Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1227 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460301
Texte parentLEGITEXT000006076989
Référencearticle 3 du décret n°90-1227 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Pour chacun des corps d'ouvriers d'état, une décision prise par le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, détermine selon leur niveau de qualification, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique, les spécialités professionnelles exercées par les fonctionnaires du corps.>>
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