Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1227 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460303
Texte parentLEGITEXT000006076989
Référencearticle 5 du décret n°90-1227 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les 1o et 2o de l'article 5 et du premier alinéa de l'article 6 du décret du 11 janvier 1979 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<1o A un candidat ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom; <<2o A un candidat n'appartenant pas au ministère chargé des postes et télécommunications, à La Poste ou à France Télécom âgé de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année de l'essai professionnel.>>
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