Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1227 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460304
Texte parentLEGITEXT000006076989
Référencearticle 6 du décret n°90-1227 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 9 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - Les modalités d'organisation des essais professionnels sont fixées, pour chaque catégorie, par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.>>
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