Décret n°90-1229 du 31 décembre 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1992.

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TexteDécret n°90-1229 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460337
Texte parentLEGITEXT000006076993
Référencearticle 1 du décret n°90-1229 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Il est créé un corps des aides techniciens des installations de La Poste et un corps des aides techniciens des installations de France Télécom. Ces corps comprennent les grades d'aide-technicien de 2e classe et d'aide technicien de 1re classe, dotés chacun de dix échelons, et sont régis par le décret du 11 janvier 1979 susvisé sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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