Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1229 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460338
Texte parentLEGITEXT000006076993
Référencearticle 2 du décret n°90-1229 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 11 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'aide technicien de 2e classe et d'aide technicien de 1re classe sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.>>
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