Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1229 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460340
Texte parentLEGITEXT000006076993
Référencearticle 4 du décret n°90-1229 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 4 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est modifié comme suit: I. - Le b du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires et agents de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications comptant au moins un an de services effectifs.>> II. - Le dernier alinéa est supprimé.
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