Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1229 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460343
Texte parentLEGITEXT000006076993
Référencearticle 7 du décret n°90-1229 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 7 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé: <<Les aides techniciens de 2e classe promus aides techniciens de 1re classe sont classés dans leur nouveau grade à identité d'échelon. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien grade.>>
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