Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°90-1230 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460350
Texte parentLEGITEXT000006076996
Référencearticle 1 du décret n°90-1230 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Il est créé un corps d'agents de bureau de La Poste et un corps d'agents de bureau de France Télécom qui sont régis par les dispositions du présent décret. Ces corps sont mis en extinction.

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