Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°90-1231 du 31 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000032172642

Texte parentLEGITEXT000006076998

Référencearticle 1 du décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Le corps des techniciens des installations de La Poste comprend le grade de technicien doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de huit échelons.

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