Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1231 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460363
Texte parentLEGITEXT000006076998
Référencearticle 4 du décret n°90-1231 du 31 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 24 mai 1972 susvisé, les mots: <<de télécommunications>> sont supprimés et la dernière phrase est abrogée.

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