Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1231 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460364
Texte parentLEGITEXT000006076998
Référencearticle 5 du décret n°90-1231 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 du décret du 24 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste et de France Télécom nommés au grade de technicien des installations sont classés dans ce grade dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.>>
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