1. Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du décret du 25 février 1986 susvisé sous réserve des modifications résultant du présent décret.
Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.
TexteDécret n°90-1232 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460372
Texte parentLEGITEXT000006076999
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.