Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1232 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460374
Texte parentLEGITEXT000006076999
Référencearticle 3 du décret n°90-1232 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du décret susvisé du 25 février 1986 est modifié comme suit: I. - Le 1o est modifié comme suit: <<1o Aux fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications et aux fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom appartenant à un corps de catégorie C ou de niveau équivalent et qui, au 1er janvier... (le reste sans changement)>>. II. - Au dernier alinéa, les mots: <<ministre chargé des P.T.T.>> sont remplacés par les mots: <<président du conseil d'administration de La Poste.>>
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