Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1232 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460375
Texte parentLEGITEXT000006076999
Référencearticle 4 du décret n°90-1232 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 4 du décret susvisé du 25 février 1986 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 4. - Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de La Poste, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.>>
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