Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1232 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460376
Texte parentLEGITEXT000006076999
Référencearticle 5 du décret n°90-1232 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 6 du décret susvisé du 25 février 1986 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Les fonctionnaires nommés dans le grade de receveur rural sont classés sur la base de la durée moyenne fixée à l'article 5 ci-dessus pour chaque avancement d'échelon en prenant en compte une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine. <<L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, dans la limite de trente-deux ans, au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon. Cette ancienneté est retenue à raison de huit douzièmes pour les douze premières années et de sept douzièmes pour le surplus. <<Les autres lauréats sont nommés receveur rural au 1er échelon de ce grade.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.