Référencearticle 8 du décret n°90-1232 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Les lauréats des concours de receveur rural des postes et télécommunications ouverts avant l'intervention du présent décret sont nommés dans le corps des receveurs ruraux de La Poste.
2. La nomination de ces candidats est prononcée par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.