Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1237 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460464
Texte parentLEGITEXT000006077004
Référencearticle 11 du décret n°90-1237 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 13ter du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: <<contrôleurs des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots <<contrôleurs de La Poste>> et les mots <<receveurs ruraux des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<receveurs ruraux de La Poste>>.
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