Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - A l'article 14 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: <<un corps classé dans la catégorie B>> sont remplacés par les mots: <<un corps de catégorie B ou de niveau équivalent>>.
Décret n°90-1237 du 31 décembre 1990 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1237 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460465
Texte parentLEGITEXT000006077004
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.