Décret n°90-1239 du 31 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°90-1239 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460482
Texte parentLEGITEXT000006077006
Référencearticle 1 du décret n°90-1239 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Il est créé un corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et un corps de surveillants et surveillantes en chef de France Télécom. Ces corps sont régis par les dispositions du décret du 29 janvier 1970 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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