Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 29 janvier 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 1er. - Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef comprend les grades...>> (Le reste sans changement.)
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.