Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 8. - Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.