Arrêté du 26 décembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1991.

TexteArrêté du 26 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006714026

Texte parentLEGITEXT000006077021

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 1990 (version du 3 janvier 1991)Légifrance →

1. La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par un enseignant-chercheur de rang magistral, choisi par l'ensemble de ses membres.

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