Arrêté du 26 décembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1991.

TexteArrêté du 26 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006447575

Texte parentLEGITEXT000006077023

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 1990 (version du 3 janvier 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la programmation et du développement universitaire et l'administrateur du Collège de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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