Référencearticle 1 du décret n°90-1256 du 21 décembre 1990 (version du 3 janvier 1991)Légifrance →
1. La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée pour l'exercice 1990 selon les quotités suivantes :
2. Paris 69,27 p. 100
3. Hauts-de-Seine 11,60 p. 100
4. Seine-Saint-Denis 6,95 p. 100
5. Val-de-Marne 6,25 p. 100
6. Yvelines 2,15 p. 100
7. Essonne 1,60 p. 100
8. Val-d'Oise 1,48 p. 100
9. Seine-et-Marne 0,70 p. 100
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