Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1 du 3 janvier 1991
RattachementTitre III : Dispositions relatives au temps de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006657565
Texte parentLEGITEXT000006077036
Référencearticle 15 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - I. - Le deuxième alinéa (1°) de l’article L. 122-28-2 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Le salarié bénéficiaire du congé parental d’éducation a le droit soit de reprendre son activité initiale, soit d’exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée prévue par le contrat de travail initial. » II. - Le troisième alinéa (2°) du même article L. 122-28-2 est ainsi rédigé : « 2° Le salarié exerçant à temps partiel pour élever un enfant a le droit de reprendre son activité initiale et peut, avec l’accord de l’employeur, en modifier la durée. »
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