Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1 du 3 janvier 1991
RattachementTitre III : Dispositions relatives au temps de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006657570
Texte parentLEGITEXT000006077036
Référencearticle 17 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Après les mots : « l’article L. 122-28-1 bénéficient, » la fin du premier alinéa de l’article L. 122-28-7 du code du travail est ainsi rédigée : « en tant que de besoin, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d’une action de formation professionnelle ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.