Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1 du 3 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006657549
Texte parentLEGITEXT000006077036
Référencearticle 2 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’ article L. 322-4-1 du code du travail est ainsi rédigé : « En vue d’améliorer la qualification et de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, en particulier des chômeurs de longue durée et des chômeurs cumulant les situations de précarité les plus graves, l’Etat prend en charge : ».
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