1. Les dispositions relatives aux correspondants locaux de la presse régionale et départementale non salariés prévues à l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1991.
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 5 janvier 1991.
TexteLoi n° 91-1 du 3 janvier 1991
RattachementTitre III : Dispositions relatives au temps de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006657574
Texte parentLEGITEXT000006077036
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