Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1 du 3 janvier 1991
RattachementTitre IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006657584
Texte parentLEGITEXT000006077036
Référencearticle 26 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Au deuxième alinéa de l’article 18 de l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant, les mots : « de plus de douze ans » sont remplacés par les mots : « de treize ans au moins ».
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