Référencearticle 28 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 (version du 1er décembre 1990)Légifrance →
1. I. - (Paragraphe modificateur)
2. II. - Les articles 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 74-487 du 17 mai 1974 tendant à diverses mesures en faveur des Français d'outre-mer titulaires de rentes d'accidents du travail sont codifiés respectivement aux articles L. 413-11-1, L. 413-11-2, L. 413-11-3 et L. 413-11-4, insérés à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale.
3. III. - (Paragraphe modificateur)
4. IV. - (Paragraphe modificateur)
5. V. - (Paragraphe modificateur)
6. VI. - (Paragraphe modificateur)
7. VII. - (Paragraphe modificateur)
8. VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er décembre 1990.
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