Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1 du 3 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006657550
Texte parentLEGITEXT000006077036
Référencearticle 3 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré, après la deuxième phrase de l’article L. 322-1 du code du travail, une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent, en outre, être utilisées à des fins de qualification, d’insertion de demandeurs d’emploi ou contribuer à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
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