Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le dernier alinéa de l'article L. 322-4-1 du code du travail devient le dernier alinéa de l'article L. 322-4-11 du même code.
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-1 du 3 janvier 1991
RattachementTitre II : Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006657554
Texte parentLEGITEXT000006077036
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