Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1991 au 7 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 91-1 du 3 janvier 1991

RattachementTitre II : Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle.

IdentifiantLEGIARTI000006657559

Texte parentLEGITEXT000006077036

Référencearticle 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 (version du 5 janvier 1991)Légifrance →

1. Il est institué une instance nationale de l'insertion par l'activité économique.

2. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette instance sont déterminées par décret.

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