Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-12 du 4 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460541
Texte parentLEGITEXT000006077045
Référencearticle 15 du décret n°91-12 du 4 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. L'article 25 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
2. "Art. 25. - Le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours et examens prévus aux articles 4, 5, 10, 14 et 19 ci-dessus et approuve la liste des candidats admis. Il fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme de ces concours ou examens, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique."
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