Décret n°91-12 du 4 janvier 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-12 du 4 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006460528

Texte parentLEGITEXT000006077045

Référencearticle 2 du décret n°91-12 du 4 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. L'article 1er du décret du 12 avril 1965 susvisé est abrogé.

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