Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-12 du 4 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460530
Texte parentLEGITEXT000006077045
Référencearticle 4 du décret n°91-12 du 4 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. L'article 2 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
2. "Art. 2. - Le corps des conducteurs d'automobile comprend les grades de conducteur d'automobile de 2e catégorie et de conducteur d'automobile de 1re catégorie, dotés chacun de onze échelons.
3. "La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ces grades sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé."
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