Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 6 du décret du 30 avril 1956 susvisé, les mots: <<dessinateurs à l'échelon de début>> sont remplacés par les mots: <<dessinateurs stagiaires>>.
Décret n°91-11 du 4 janvier 1991 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-11 du 4 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460513
Texte parentLEGITEXT000006077048
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