Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 12 du décret du 30 avril 1956 susvisé, les mots: <<par tableau d'avancement>> sont remplacés par les mots: <<par voie d'inscription sur une liste d'aptitude>>.
Décret n°91-11 du 4 janvier 1991 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-11 du 4 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460516
Texte parentLEGITEXT000006077048
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