Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-17 du 7 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460552
Texte parentLEGITEXT000006077053
Référencearticle 1 du décret n°91-17 du 7 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 novembre 1951 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 1er. - Il est créé à La Poste, pour les besoins du service de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires, un corps de protes, un corps de graveurs et un corps d'artisans imprimeurs régis par les dispositions du décret du 7 novembre 1951 susvisé, sous réserve des modifications ci-après.>>
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