Décret n°91-17 du 7 janvier 1991 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°91-17 du 7 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006460564

Texte parentLEGITEXT000006077053

Référencearticle 13 du décret n°91-17 du 7 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les protes, les sous-protes et les maîtres graveurs relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 du décret du 12 décembre 1990 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.