Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est complété comme suit: <<Les grades d'artisan imprimeur principal et d'artisan imprimeur comprennent dix échelons>>.
Décret n°91-17 du 7 janvier 1991 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-17 du 7 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460554
Texte parentLEGITEXT000006077053
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.