Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-17 du 7 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460556
Texte parentLEGITEXT000006077053
Référencearticle 5 du décret n°91-17 du 7 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Dans l'article 24 du décret du 7 novembre 1951 susvisé, les mots <<grades du corps des protes et du corps des graveurs>> sont remplacés par les mots <<grades des corps du service de l'imprimerie des timbres-poste>> et le tableau est complété comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991 ......................................................
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