Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 26 du décret du 7 novembre 1951 susvisé, les mots <<dans l'administration des postes, télégraphes et téléphones>> sont remplacés par les mots <<dans l'administration des postes et télécommunications ou dans les services de La Poste>>.
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