Article 1 LEGIARTI000006775697
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1991
NatureDécret
Signé le4 janvier 1991
Publié le10 janvier 1991
Articles2 articles en vigueur
NORACVC9000018D
IdentifiantLEGITEXT000006077064
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article D. 432,
Article 2 LEGIARTI000006775696
1. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, ANDRE MERIC
Cité par 1 texte
DECRET98-459 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 1991).