Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-23 du 4 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665253
Texte parentLEGITEXT000006077065
Référencearticle 1 du décret n° 91-23 du 4 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, les mots: <<les huit représentants des activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer>> sont remplacés par les mots: <<les neuf représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer>>.
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