Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-32 du 10 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006503251
Texte parentLEGITEXT000006077071
Référencearticle 2 de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article L. 192 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme et la toxicomanie. » TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME
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