Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texten°91-34 du 10 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006601377
Texte parentLEGITEXT000006077074
Référencearticle 1 du n°91-34 du 10 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du titre VI du livre II (nouveau) du code rural (première partie Législative) est ainsi rédigé <<Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises>>
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