Arrêté du 15 novembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1991.

TexteArrêté du 15 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006639955

Texte parentLEGITEXT000006077075

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 1990 (version du 13 janvier 1991)Légifrance →

1. A compter du 1er décembre 1990, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Saône-et-Loire sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.

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