1. Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire établit au titre de la campagne 1990-1991 la liste des cheptels du département répondant tout à la fois aux conditions fixées par :
2. - l'arrêté du 20 juin 1988 relatif à la vaccination anti-aphteuse obligatoire des animaux de l'espèce bovine ;
3. - les articles 14 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine ;
4. - les articles 11, 16 et 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de brucellose bovine ;
5. - l'article 1er de la directive C.E.E. n° 88-406 modifiant la directive C.E.E. n° 64-432 en ce qui concerne la leucose bovine enzootique.
6. Chaque cheptel bénéficiaire se voit attribuer par le directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire des attestations sanitaires officielles en nombre et qualité correspondants.
7. Leur durée de validité de douze mois maximum est fixée par le directeur des services vétérinaires.