Arrêté du 15 novembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1991.

TexteArrêté du 15 novembre 1990

RattachementChapitre Ier : Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique.

IdentifiantLEGIARTI000006639959

Texte parentLEGITEXT000006077075

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 novembre 1990 (version du 13 janvier 1991)Légifrance →

1. L'établissement départemental de l'élevage de Saône-et-Loire est chargé en qualité de prestataire de services informatique de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.

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